Projet de plan pluriannuel de travaux - PPPT
Face aux enjeux climatiques et énergétique, la loi Climat et Résilience instaure le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) comme un nouveau dispositif légal pour les copropriétés et leurs syndicats. Découvrez notre accompagnement dans la réalisation de vos PPPT jusqu'à la maîtrise d'œuvre de vos travaux.
Contexte
La loi « Climat et Résilience » n°2021-1104 du 22 août 2021 vise à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour améliorer leur performance énergétique.
Conformément à cette loi, un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est élaboré dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation, quinze ans après la réception des travaux de construction, et est actualisé tous les dix ans.
Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) représente un document essentiel qui établit une liste des travaux collectifs à envisager au sein d'une copropriété, en fonction de son état actuel. Ce rapport prévoit, anticipe et planifie les interventions nécessaires dans les parties communes, tout en offrant une vision claire des dépenses associées. En devenant une exigence pour certaines copropriétés, le PPPT s'intègre pleinement dans la stratégie gouvernementale visant à réaliser la neutralité carbone.
Contactez nos experts
Ce projet de plan pluriannuel de travaux repose sur une analyse approfondie du bâti et des équipements de l'immeuble, ainsi que sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif et ou audit énergétique et éventuellement sur le diagnostic technique global. Il comprend plusieurs éléments essentiels :
- Liste des travaux nécessaires : Cette liste englobe les travaux visant à la préservation de l'immeuble, à la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Estimation du niveau de performance : Une évaluation du niveau de performance énergétique que les travaux permettent d'atteindre est également incluse dans le projet.
- Estimation des coûts et hiérarchisation des travaux : Une estimation sommaire des coûts des travaux, ainsi que leur hiérarchisation en fonction de leur priorité, sont déterminées.
- Proposition d'échéancier : Le projet propose un échéancier pour les travaux nécessaires dans les dix prochaines années.
La mise en œuvre de ces dispositions se fait progressivement en fonction de la taille de la copropriété, selon un calendrier suivant :
- Le 1er janvier 2023, pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces ;
- Le 1er janvier 2024, pour les copropriétés comprenant un nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces compris entre 51 et 200 lots ;
- Le 1er janvier 2025, pour les copropriétés comprenant au plus 50 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
De plus, si le diagnostic technique global ne révèle aucun besoin de travaux dans les dix années suivant son élaboration, le syndicat est dispensé de l'obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux.
Après l'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale de la copropriété est convoquée pour se prononcer sur son adoption.
Vos enjeux
- Répondre aux exigences de la loi Climat et résilience ;
- Anticiper et planifier les travaux de rénovation des copropriétés ;
- Etaler les dépenses de rénovation et établir un fond de travaux adapté ;
- Réaliser des économies d’énergie et bénéficier des aides publiques allouées à la transition énergétique.
Notre accompagnement
Afin de vous aider à respecter les exigences de la Loi Climat et Résilience, nous proposons un accompagnement complet, comprenant notamment :
- Réalisation du PPPT : Nous réalisons l'ensemble des étapes nécessaires à l'élaboration du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, comprenant une analyse détaillée de l'état des parties communes et des équipements de l'immeuble, ainsi qu'une estimation des travaux à planifier pour les dix prochaines années. Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux comprend donc en détail :
- Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble.
- Un état de la situation de la copropriété au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation.
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble.
- Un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation de l’immeuble dans les 10 prochaines années en incluant les travaux liés à la rénovation énergétique décrits dans le DPE ou l’audit énergétique
- Réalisation d'un DPE collectif : Nous procédons à la réalisation d'un Diagnostic de Performance Energétique collectif pour votre copropriété.
- Audit énergétique : Sur demande, nous réalisons un audit énergétique répondant aux exigences des métropoles.
- Maitrise d'œuvre : Suite à la réalisation de votre PPPT, nos experts peuvent poursuivre leur accompagnement dans les études et le suivi des travaux.
Nos engagements
Nos consultants - expérimentés sur les sujets énergie et bas carbone – vous accompagnent dans votre démarche de réalisation de vos Projets de Plan Pluriannuel de Travaux.
SOCOTEC Smart Solutions est qualifiée OPQIBI pour la réalisation des audits énergétiques.
- 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) avec Mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
