Réalisez un audit énergétique

Audit énergétique

Vos enjeux
Notre offre

Nos consultants vous accompagnent pour optimiser la performance énergétique et technologique de vos projets et de votre bâti, de la conception à l’exploitation.

Performance énergétique

Avec l’augmentation des coûts d’approvisionnement et de consommation énergétique, ainsi qu'avec les projections faites sur l’évolution du climat et de la qualité de l’air et les obligations réglementaires qui en découlent, l’amélioration de la performance énergétique est devenue un des premiers enjeux de tout gestionnaire de patrimoine immobilier ou industriel.

Bâtir une politique d’amélioration de cette performance comprend plusieurs étapes : évaluer la performance initiale, identifier les gisements d’économie d’énergie, se fixer des objectifs d’amélioration et des moyens, décider d’un plan d’actions d’amélioration puis le mettre en œuvre, vérifier si les objectifs fixés sont atteints, communiquer sur les résultats obtenus puis, dans un processus d’amélioration continue, se fixer de nouveaux objectifs.

Vos enjeux

Définir les enjeux et opportunités énergétiques de votre patrimoine pour bâtir une politique énergétique adaptée.
Définir et prioriser des améliorations énergétiques pour sélectionner les actions stratégiques.
Définir un scénario d’amélioration pour bâtir le plan de travaux permettant d’atteindre le niveau de performance ciblé.
Communiquer sur la performance énergétique de votre patrimoine immobilier et de vos actions.

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Pierre GOMBAULT

Chef des ventes - Ile-de-France

pgombault@ascaudit.com

Audit énergétique : comment réduire la facture énergétique ?

[{"title":[{"value":"Comment un audit \u00e9nerg\u00e9tique peut-il vous aider \u00e0 b\u00e2tir une politique d\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique ?"}],"text":[{"value":"Les prestations d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique sont des prestations d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique. Elles visent \u00e0 d\u00e9finir un sc\u00e9nario d\u2019am\u00e9lioration de la performance \u00e0 partir d\u2019un bilan \u00e9nerg\u00e9tique initial. Un accompagnement \u00e0 la mise en place d\u2019un Syst\u00e8me de Management de l\u2019\u00e9nergie (SM\u00e9) conduisant \u00e0 la certification ISO 50001 est une prestation plus globale. Nous intervenons depuis l\u2019initialisation du projet avec la direction jusqu\u2019\u00e0 la pr\u00e9paration \u00e0 la certification ISO 50001, en passant par la revue \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019accompagnement \u00e0 la mise en place des proc\u00e9dures du SM\u00e9."}]},{"title":[{"value":"Existe-t-il des obligations de r\u00e9alisation d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique ?"}],"text":[{"value":"Il existe des obligations concernant les grandes entreprises, et certaines copropri\u00e9t\u00e9s. Les grandes entreprises sont soumises \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un audit \u00e9nerg\u00e9tique p\u00e9riodique, tous les 4 ans, la date limite de r\u00e9alisation du premier audit \u00e9tant fix\u00e9e au 5 d\u00e9cembre 2015. Une grande entreprise est d\u00e9finie comme \u00e9tant une personne morale immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou une personne morale de droit priv\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 612-1 du code de commerce qui sur les deux derniers exercices clos avant le 5 d\u00e9cembre 2015 remplit au moins une des deux conditions suivantes : - soit un effectif > \u00e0 250 personnes (comptabilis\u00e9 en unit\u00e9s de travail par ann\u00e9e UTA, personnes \u00e0 temps partiel comptabilis\u00e9es en fraction d\u2019UTA), - soit un chiffre d\u2019affaires annuel hors taxes (TVA, autres droits ou taxes indirects) > 50 millions \u20ac ET un total de bilan en valeur consolid\u00e9e > 43 millions \u20ac. Pour les entreprises acc\u00e9dant au statut de \"grandes entreprises\" en franchissant \u00e0 la hausse un de ces deux seuils \u00e0 partir du 1er janvier 2016, l'audit \u00e9nerg\u00e9tique doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au plus tard 6 mois apr\u00e8s ce franchissement. Les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique des grandes entreprises sont d\u00e9finies par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2014."}]},{"title":[{"value":"Sur quoi l\u2019audit doit-il porter ?"}],"text":[{"value":"Pour une entreprise identifi\u00e9e par son num\u00e9ro de SIREN, l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique doit couvrir 80% du montant de ses factures \u00e9nerg\u00e9tiques en Euros. Ce taux de couverture est ramen\u00e9 \u00e0 65% pour les audits r\u00e9alis\u00e9s avant le 5 d\u00e9cembre 2015. Le 1er audit r\u00e9glementaire peut donc voir son p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9duit \u00e0 65% \u00e0 la condition qu\u2019il soit r\u00e9alis\u00e9 dans le d\u00e9lai r\u00e9glementaire, le second qui sera \u00e0 r\u00e9aliser 4 ans apr\u00e8s devra couvrir 80 % du montant des factures \u00e9nerg\u00e9tiques."}]},{"title":[{"value":"Quel int\u00e9r\u00eat porter \u00e0 la d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique ?"}],"text":[{"value":"Cette r\u00e8gle est strat\u00e9gique pour l\u2019entreprise, puisqu\u2019elle permet \u00e9ventuellement d\u2019\u00e9liminer du p\u00e9rim\u00e8tre une activit\u00e9, un site, un b\u00e2timent, une \u00e9nergie\u2026 Elle conditionne \u00e9galement le choix du prestataire externe qui doit \u00eatre qualifi\u00e9 sur les activit\u00e9s retenues dans le p\u00e9rim\u00e8tre (b\u00e2timent, proc\u00e9d\u00e9s, transports)."}]},{"title":[{"value":"Est-il possible d\u2019\u00e9chantillonner les sites de l\u2019entreprise objets de l\u2019audit ?"}],"text":[{"value":"Pour les activit\u00e9s li\u00e9es aux b\u00e2timents (au sens de la norme NF EN 16247-2) l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur des \u00e9chantillons : - regroupement par sous-ensemble de b\u00e2timents aux activit\u00e9s similaires, - audit \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9alis\u00e9 sur un \u00e9chantillon de b\u00e2timents de chaque sous-ensemble. La taille de l'\u00e9chantillon de chaque sous-ensemble est au moins \u00e9gale \u00e0 la racine carr\u00e9e du nombre de b\u00e2timents du sous-ensemble arrondie au nombre entier sup\u00e9rieur. Au moins \u00bc de l\u2019\u00e9chantillon est s\u00e9lectionn\u00e9 de mani\u00e8re al\u00e9atoire. Le rapport d'audit doit justifier du bien-fond\u00e9 de l'\u00e9chantillonnage, et extrapoler les r\u00e9sultats des audits r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'ensemble des b\u00e2timents."}]},{"title":[{"value":"La r\u00e9glementation pr\u00e9voit-elle des exemptions ?"}],"text":[{"value":"La r\u00e9glementation pr\u00e9voit l\u2019exemption du cycle des audits \u00e9nerg\u00e9tiques les activit\u00e9s d\u2019une entreprise couvertes par un syst\u00e8me de management de l\u2019\u00e9nergie (SM\u00e9) certifi\u00e9 ISO 50001. Si ces activit\u00e9s repr\u00e9sentent en factures \u00e9nerg\u00e9tiques plus que le seuil de d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glementaire, l\u2019entreprise est exempte de l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique. Sous certaines conditions de date de r\u00e9alisation et de conformit\u00e9 \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rentiels m\u00e9thodologiques d\u00e9finies par les textes r\u00e9glementaires, des audits \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la cr\u00e9ation de cette nouvelle obligation r\u00e9glementaire peuvent tenir lieu de premier audit. Pour ces audits pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9alis\u00e9s, les documents justificatifs doivent \u00eatre transmis aux autorit\u00e9s avant le 31\/12\/2014. Dans le cycle de r\u00e9alisation des audits, le 2\u00e8me audit doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 4 ans apr\u00e8s la date de r\u00e9alisation de ces audits, et respecter les exigences de la nouvelle r\u00e9glementation."}]},{"title":[{"value":"Quel est le r\u00e9f\u00e9rentiel qui encadre ces prestations ?"}],"text":[{"value":"La s\u00e9rie de norme NF EN 16247 encadre les m\u00e9thodologies de r\u00e9alisation des prestations d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique. La norme NF EN 16247-1 fixe les exigences g\u00e9n\u00e9rales. Elle est compl\u00e9t\u00e9e suivant l\u2019objet audit\u00e9 par les normes : - NF EN 16247-2 : b\u00e2timent - NF EN 16247-3 : proc\u00e9d\u00e9s industriels - NF EN 16247-4 : activit\u00e9s de transport. La norme ISO 50001 est le r\u00e9f\u00e9rentiel pour la certification des syst\u00e8mes de management de l\u2019\u00e9nergie."}]},{"title":[{"value":"Des sanctions sont-elles pr\u00e9vues en cas de manquement \u00e0 l\u2019obligation ?"}],"text":[{"value":"En cas de manquement de l\u2019entreprise \u00e0 la r\u00e9alisation des cycles d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique, des sanctions sont pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L.233-4 du code de l\u2019\u00e9nergie : - mise en demeure de r\u00e9aliser l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique sous d\u00e9lai, - en l\u2019absence de r\u00e9alisation de l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai fix\u00e9, une amende dont le montant est proportionn\u00e9 \u00e0 la gravit\u00e9 du manquement, \u00e0 sa situation, \u00e0 l'ampleur du dommage et aux avantages qui en sont tir\u00e9s, sans pouvoir exc\u00e9der 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos, port\u00e9 \u00e0 4 % en cas de nouvelle violation de la m\u00eame obligation."}]}]

Notre offre

Nous vous proposons 3 niveaux de prestations pour un accompagnement progressif en accord avec l’évolution de vos besoins :

Définir les enjeux et opportunités énergétiques de votre patrimoine pour bâtir une politique énergétique adaptée.
Définir et prioriser des améliorations énergétiques pour sélectionner les actions stratégiques via :
- Diagnostic de la performance du bâti, des équipements techniques et de la gestion, en vue de déceler les points forts et faibles du site étudié ;
- Comparaison des éléments du bâti et des équipements par rapport aux meilleures techniques disponibles ;
- Vérification du respect des normes en vigueur et des règles de l’art des installations techniques relevées ;
- L’analyse du bâti, des équipements, de l’usage et des consommations à partir des factures énergétiques.
Modéliser thermiquement l’état existant et des préconisations d’optimisation énergétique.
Définir des actions d’amélioration énergétique avec détermination du coût global, des gains et du temps de retour sur investissement :
- Modélisation informatique des scénarios d’amélioration et simulation des futures consommations ;
- Réponse aux exigences des normes NF EN 16247 - 1 et NF EN 16247 – 2.

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SOCOTEC Smart Solutions est qualifiée pour la réalisation des audits énergétiques par l’OPQiBI.

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